Qui sommes-nous ?
Je suis TISSEUR GUY, créateur et gérant de la société DECLIC COMPORTEMENT.
L’adresse de notre site est : https://declic-comportement.fr.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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FORMULAIRE DE CONTACT
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.monsite.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de GUY TISSEUR.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à M Guy TISSEUR propriétaire du site.
En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande de renseignements et de la relation commerciale qui pourrait en découler.
La base légale du traitement est le consentement, recueilli, libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables qui sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.
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- Adresse e-mail
- Message libre dan lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur
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Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : M GUY TISSEUR sur son mail, téléphone, écris en bas du site.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monsite.comn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
LES COOKIES
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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site Déclic comportement, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.declic-comportement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).